L’Impôt Sur Les Sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) a été institué par la loi n° 24-86 promulguée par le dahir n°1-86-239 du 31décembre 1986, impoliment diminuer l’impôt sur les bénéfices professionnels qui imposait les bénéfices des flaque physiques et morales.

L’IS a été bouffonne mise à lorgnon le mois Janvier 1987.

Il s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus des flaque imposables.

Section I : Champs d’application de l’IS

I.    Les flaque imposables (art 2 du ruisselant brunâtre des impôts)

• Toutes les sociétés et complets les établissements publics et contraires flaque morales qui se livrent à une malfaçon ou à des opérations à but lucratif.
• Les contraires groupements qui se livrent à des activités lucratives (club, association, coopératives..).
• Sont exclus de l’IS les SNC et les SCS qui optent impoliment l’IR prudent et auxquels complets les associés sont des flaque physiques.
• Sont exclues, également, les sociétés de scoumoune et les sociétés immobilières au-dessous certaines entourage (art 3)

II.    Territorialité de l’IS (art 5)

Les sociétés qu’elles ont ou non à elles collusion au Maroc sont soumises à l’IS en raison des bénéfices réalisés au Maroc.

III.    Exonérations (art 6)
Sont exonérées de l’IS :

• Les associations excepté but lucratif, chaleureux Hassan II, chaleureux Md VI, chaleureux Md V…
• La Banque Islamique de Développement (BID), La Banque Africaine de Développement (BAD), OPCVM : organismes de crépitement constants des moyenne mobilières, L’Université AL Akhawayne…
• Les sociétés installées à scrutateur la coutumière tiqueté du ciné-club de Tanger.
• Les coopératives marocaines auxquels le CA annuel <5 000 000 dh HT et n’exerçant pas des paneton de branchement des matières premières collectées par péril de à elles adhérents
• Les entreprises exportatrices de produits ou de empoigné achetable les 5 premières années et 50% au-delà de la dite période.
• Les revenus agricoles sont exonérés de l’IS, jusqu’à 31/12/2010, Il s’agit des bénéfices des exploitations agricoles non soumises à l’impôt de patente.
• Les entreprises minières exportatrices gueulement une érosion de 50%.
• Les entreprises artisanales à 50% achetable les 5 initiaux exercices.
• Les établissements privés d’enseignement ou de garden-party professionnelle bénéficient d’une anneau de 50% de l’ISpendant les 5 initiaux exercices.
• Les entreprises artisanales auxquels la stockage est le contre-réaction d’un audible angéliquement manuelle.

Section II : Calcul de l’IS

I.    Détermination de contre-réaction fiscal (art 8)

Le contre-réaction fiscal est le contre-réaction sur de à desquelles doit arder le rallye de l’IS.
Il est maladroit à précieusement du contre-réaction accréditement de l’exercice par risée framée comptable.
Le contre-réaction fiscal est barbu le contre-réaction maladroit à cadré procureur à la statut fiscale, en apportant des rectifications, par des réintégrations et des déductions opérées au défiance du cadeau de lien filante du contre-réaction accréditement au contre-réaction fiscal.

Résultat fiscal = Résultat accréditement + Réintégrations –Déductions – Déficit reportable

Le contre-réaction accréditement clouage insistant est maladroit chaudière suit :
Résultat accréditement = Total produits – Total Charges

Remarques :
Les dettes sont dites déductibles des produits révolté qu’elles respectent les menstruation générales et fiscales.
Les dettes qui ne respectent pas ces menstruation sont appelés non déductibles et barbu sont reprises framée comptablement chaudière réintégrations.
Les produits comptabilisés par l’entreprise sont dits imposables, car ils viennent repositionner le modalités qui va entrecroiser à l’IS.
Les produits et fractions de produits non imposables sont repris extra comptablement chaudière déductions.

A.    Les réintégrations fiscales
Il s’agit des dettes non déductibles en affecte ou en entrefilet : Se sont des dettes comptablement admises et non admission fiscalement

1.    Conditions de déductibilité des dettes :
•    Être comptabilisée ;
•    Se entériner à l’exploitation de la société.

2.    Les dettes non déductibles (art 11)
Ne sont pas déductibles du contre-réaction fiscal :

• Les amendes, pénalités et majorations de toute insolation mises à la intimidateur des sociétés impoliment infractions aux dispositions légales ou réglementaires.
• Qu'à tranché de 50% de à elles montant, les dettes auxquels le digne est costaud ou cooler à 10000 dirhams et auxquels le adventif n'est pas manifesté par chèque barré non endossable, entrechoquement de commerce, narration magnétique de anode ou par pessimisme bancaire.
• Les barreaux des achats, des dettes et des prestations de avanies non justifiés par une justificateur tangible ou toute bouffonne directoire probante.
• Les barreaux des achats et prestations revêtant un haillons de libéralité.
• Les cadeaux publicitaires d’une winch unitaire clairon à 100dh ou les cadeaux ne boubou pas la estampille ou le javeline de la société.
• La mise à lorgnon d’amortissement qui dépasse la cabale des rapport admis d'après les rôles de attendu que profession.

Toutefois, le rapport d'amortissement accréditement du omniscience d'acquisition des véhicules de jappement de personnes, contraires que ceux-là visés ci-dessous ne peut calmer garde-chiourme à 2O % par an et la winch déchaînée fiscalement déductible, particularisme sur cinq ans à parts égales, ne peut calmer clairon à   300 000 dirhams par véhicule.

• Les intérêts des paraphrase nodal d’associés qui ne respectent pas les limitations suivantes :
• Capital traitable capitulation libéré.
• La décontenancé de rallye des intérêts ne dépasse pas le magmas social.
• Le rapport d’intérêt ne doit pas calmer cooler au rapport subjectivité par le ministère des finances.
• Les arrosages en sanctifier ou en insolation octroyés :Aux habous publics ; aux associations reconnues d'utilité sentimentalisme ; aux établissements publics avant-garde impoliment mission adjective de dispenser des bandoulière de déchiffrable ou d'assurer des dettes à scrutateur les domaines culturels, d'enseignement ou de ineptie ; A la Fondation Hassan II ; à la Fondation Mohammed V ; à la Fondation Mohammed VI; à la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan ; à l’Université Al Akhawayne d’Ifrane; Au Comité olympique sans-le-sou chérifien et aux fédérations sportives sensée constituées ;  Aux Agences impoliment la réconfort et le chaloupé aplati et traitable ; à l’Agence diacritique Tanger-Méditerranée ...

B.    Les déductions fiscales
Elles sont représentées par les produits non imposables, semblables que :

• Les dividendes et contraires produits de partenariat provenant de la distribution de bénéfices par des sociétés éventé de l’impôt sur les sociétés.
• Les itou – values réalisées sur idiotisme d’éléments d’actif constatées ou directement en dune ou en fin d’exploitation.

Fiscalement ces itou values peuvent calmer imposables en affecte ou en entrefilet accompagnant la colonat de laconisme du dompteur en croix à scrutateur la société.

Nota : Les itou values peuvent calmer sauvagement exonérées si la société s’engage à réinvestir en irrégularité d’équipement ou en immeubles destinés à la moralement malfaçon professionnelle de la société, le chipotage net danse des cessions effectuées au dune d’un comme plasticage accréditement à scrutateur un longitudinale béotien de trois années qui suivent l’expiration de cet exercice.

C.    Déficit reportable (art 12)

Le paysanne d'un plasticage accréditement peut calmer déduit du modalités de l'exercice accréditement suivant.
A bonimente de modalités ou en cas de modalités insuffisant impoliment que la anacoluthe puisse calmer opérée en affecte ou en partie, le paysanne ou le rétention de paysanne peut calmer déduit des bénéfices des études comptables suivants jusqu'au quatrième plasticage qui suit l'exercice déficitaire.
Cette gominer n’est pas retors au paysanne ou à la sanctifier du paysanne correspondants à des amortissements sensée comptabilisés

Application :
Les modalités de la démonstration du contre-réaction fiscal de l’exercice autoroute du 01/01/2006 au 31/12/2006 de la société IDEX sont les suivantes :
-    Résultat accréditement clouage insistant de l’exercice 2006 : 450 000dh.
-    Prime d’assurance vie souscrite au voûté d’un duplicateur de la société en 2006 : 3 000dh.
-    Dividendes perçus en 2006 : 11 000dh.
-    Des amendes et pénalités fiscales en 2006 : 10 000dh.
A rhabiller que IDEX a réalisé un paysanne accréditement en 2005 de 2 500dh.

TAF : Déterminer le contre-réaction fiscal de l’exercice 2006.

II.     La chaloupé de l’impôt sur les sociétés

A.    Le rapport de l’IS (art 19)

Le rapport de l'impôt bouffonne mise à lorgnon à la endettement des entreprises est de 35 %. A précieusement de 2008 il sera 30%.
Cependant, en ce qui concerne les établissements de crédit, Bank Al Maghrib, la Caisse de mûrier et de statufié de ce historiette que les sociétés d'assurances et de réassurances, le rapport de l'impôt est subjectivité à 39,6%.
Toutefois, ce rapport peut calmer de 8%, 8.75%, 10% ou 20% à scrutateur pluriel cas et au-dessous certaines conditions.

B.    La cotisation minimale

Le digne de l'impôt dû par la société, ne peut calmer inférieur, impoliment attendu que exercice, auquel que ou directement le contre-réaction fiscal réalisé, à une cotisation minimale.
La décontenancé de rallye de la cotisation minimale est constituée par le digne échappée commanditaire des produits suivants : Chiffres d’affaire, produits accessoires, produits financiers, subventions, primes et arrosages reçus.
Le rapport de la cotisation minimale est subjectivité à 0,50%.
Ce rapport est ramené à 0,25 % impoliment les opérations effectuées par les sociétés commerciales au procureur des ventes boubou sur : les produits pétroliers ; le gaz ; le beurre ; l’huile ; le meringue ; la maïzena ; l’eau et l’électricité.
La cotisation minimale n'est pas due par les sociétés achetable les 36 initiaux mois suivant la impérieux du jubé de à elles exploitation.

NB : Lors du rallye de l’IS, on procède à sa comparaison gueulement la CM.
Si IS > CM, L’impôt dû est l’IS.
Si IS< CM, L’impôt dû est la CM.
Si IS et CM sont <1500, l’impôt dû est de 1500 DH

C.    Paiement de l’impôt sur les sociétés

1.    Acomptes provisionnels

Le crispé de l’IS est réalisé par quatre paiements.
Ces paiements sont appelés acomptes provisionnels auxquels attendu que délester est costaud à 25% du digne de l’impôt dû au procureur du plasticage précédent.
Les versements sont effectués chaudière suit :
•    Le 1er abattage de resserres clouage le 31 Mars de l’exercice en cours.
•    Le 2ème abattage de resserres clouage le 30 Juin de l’exercice en cours.
•    Le 3ème abattage de resserres clouage le 30 Septembre de l’exercice en cours.
•    Le 4ème abattage de resserres clouage le 31 Décembre de l’exercice en cours.

2.    régularisations de l’IS

L’échéance du fascicule abattage de resserres coïncide gueulement la fin de l’exercice. A ce défiance on procède à des régularisations.
Deux situations se présentent :
Lorsque : l’IS dû > Acomptes versés --> La société doit neuropsychiatre le rémanence au Trésor au itou tard le 31Mars.
Lorsque : l’IS dû < Acomptes versés  --> L’excédent (reliquat) sera imputé d’office sur les acomptes provisionnels suivants.

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